Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations de Nicosteff Schindelholz (CHE-376.424.173), notamment le conseil, l'intégration de systèmes, l'automatisation, le développement logiciel ainsi que l'exploitation et la maintenance. Des conditions divergentes ne s'appliquent que si elles ont été convenues par écrit.
Le contrat est conclu par l'acceptation écrite d'une offre ou par la confirmation de commande. Sauf indication contraire, les offres sont valables 30 jours.
L'étendue et le contenu des prestations découlent de l'offre correspondante. La cliente ou le client met à disposition en temps utile les informations, accès et interlocuteurs nécessaires.
Les prix indiqués dans l'offre s'appliquent, en francs suisses, TVA légale en sus. Les factures sont payables dans les 30 jours sans déduction. Les prestations en régie sont facturées mensuellement.
Après paiement intégral, la cliente ou le client obtient les droits d'utilisation convenus sur les résultats créés individuellement. Les composants, outils et savoir-faire préexistants restent la propriété de Nicosteff.
Les deux parties traitent les informations confidentielles avec soin et ne les transmettent pas à des tiers. Les données personnelles sont traitées conformément à la LPD et, le cas échéant, au RGPD. Les noms des clients ne sont mentionnés qu'avec leur accord exprès.
Nicosteff fournit ses prestations avec soin et selon l'état reconnu de la technique. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité est limitée au dol et à la négligence grave. Aucune responsabilité n'est assumée pour les dommages indirects et le manque à gagner.
Sauf convention contraire, les contrats d'exploitation et de maintenance peuvent être résiliés moyennant un préavis de trois mois pour la fin d'un mois civil.
Le droit suisse est applicable. Le for est à Dornach, canton de Soleure.
Version : novembre 2026. En cas de doute, la version allemande fait foi.